Clause de non-responsabilité

Caractère juridiquement contraignant des informations

L’exploitant du portail contrôle avec le plus grand soin les contenus qui apparaissent sur le portail, ainsi que les fonctionnalités du moteur de recherche. Toutefois, l’exploitant ne peut garantir l’exhaustivité, la fiabilité ou l’absence d’erreurs des informations publiées et peut, au besoin et sans préavis, procéder à des modifications sur le portail. Les organes de médiation déterminants pour des publications juridiquement contraignantes sont la Haute école pédagogique de Berne et le Service archéologique du canton de Berne.

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